RDPPF - Zones de développements
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de l...
RDPPF - Zones de protection des eaux
Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intér...
RDPPF - Zones protégées
Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivantes: - la zo...
RDPPF - Zones réservées
La zone réservée désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par l'autorité compétente...
Cadastre viticole
Registre faisant état des surfaces de vigne dans le canton de Fribourg. Le plantage de vignes étant soumis à autorisation, le cadastre viticole représente toutes les surfaces qui peuvent ...
Recensement architectural - Etudes
Métadonnée non renseignée (à venir)
Recensement des biens culturels immeubles
Situation des bâtiments recensés par le service des biens culturels, mis à jour en fonction des révisions des recensements. Les constructions, anciennes ou contemporaines, qui ont une imp...
Forages pour sonde géothermique verticale
Forages contenant une sonde géothermique verticale (SGV). La donnée indique notamment la profondeur du forage, la structure géologique relevée et le type de liquide caloporteur dans la so...
Recensements des ensembles architecturaux et paysagers
L'Office du patrimoine et des sites met en oeuvre des recensements architecturaux et paysagers du canton, des recherches archéologiques et archivistiques, ainsi que des inventaires scient...
Zones de tranquillité de la faune contraignantes
Périmètre contraignant (homologué par le CE) interdisant l'accès du public pour une période définie en dehors des accès autorisés afin de préserver la tranquillité de la faune. Le contrev...
Réseau de référence (permanent) : le réseau GNSS automatique suisse (AGNES)
Au lieu de mettre à diposition des utilisateurs le nouveau cadre de référence MN95 de manière classique à travers les coordonnées sur des protocoles de points, il est possible de réaliser...
Surfaces réfléchissantes à proximité des aérodromes
Les effets d'éblouissement dus à des surfaces réfléchissantes (p. ex. des installations solaires ou des façades réfléchissantes) peuvent gêner les pilotes en fonction de l'angle d'inciden...
REFPU Accès bâtiment adopté (point)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
Refpu Acces Batiment (Point)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
REFPU Accès véhicule adopté (point)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
REFPU Accès véhicule adopté (Surface)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
Refpu accès véhicule (point)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
REFPU Accès véhicule (surface)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
Refpu aire implantation bâtiment adopté (surface)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
Refpu aire implantation bâtiment (surface)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
Refpu aire implantation stationnement adopté (point)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
Refpu aire implantation stationnement adopte (surface)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
Refpu aire implantation stationnement (point)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
Refpu aire implantation stationnement (surface)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....