Ministères publics régionaux des mineurs
Le ministère public des mineurs dispose d'une agence dotée d'un service social dans chacune des régions judiciaires. L'agence du Jura bernois-Seeland a une antenne dans le Jura bernois.
Autorités régionales de conciliation
Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliation, sous ...
Inspections scolaires régionales
Les 16 inspectrices et inspecteurs scolaires compétents pour le jardin d'enfants et l'école obligatoire sont répartis au sein de cinq inspections régionales: - Inspection scolaire régiona...
Thèmes régionaux relatifs à l'urbanisation et au paysage (faisant partie des CRTU)
Certains éléments des conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (CRTU) det des plans directeurs régionaux d’aménagement du paysage actuellement en vigueur sont représenté...
Ministères publics régionaux
Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmenta...
Sites régionaux EDT
Les sites d’extraction et de stockage inscrits dans les plans directeurs régionaux en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports (EDT) sont représentés. Les sites d’...
Conférences régionales des transports
En 1994, le Conseil-exécutif a défini l'étendue territoriale des six conférences régionales des transports (CRT). Quelques communes sont associées à une deuxième CRT (double affiliation)....
Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région judiciaire....
Tribunaux régionaux
Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois...
Conférences régionales
La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 2007). Grâce ...
Arrondissements de vérification
Il existe quatre offices de vérification dans le canton de Berne, auxquels sont rattachés les arrondissements de vérification BE+1 à BE+4 (basé sur l'art 3. de l'Ordonnance sur les poids ...
Régions du service psychologique pour enfants et adolescents (SPE)
Sites des antennes régionales du service psychologique pour enfants et adolescents (SPE) avec leurs régions.
Régions de la Direction des Autorisations de Construire
Carte des secteurs géographiques (régions) de la direction des autorisations de construire
Registre fédéral des Bâtiments et Logements (RegBL) de niveau A du canton de Fribourg
Ces données proviennent du Registre fédéral des Bâtiments et Logements (RegBL) fournie par l'OFS. Elles sont de niveau A et limitées au canton de Fribourg. Pour l'instant, seuls les bâtim...
Relations entre bâtiments et chaudières centralisées
Cette couche représente les relations entre les chaudières dites "centralisées" et les bâtiments qu'elles desservent. Il existe des chaudières centralisées qui alimentent en chaleur plusi...
Remaniements parcellaires
Inventaire des remaniements parcellaires qui ont été subventionnés par le service des améliorations foncières depuis les années 1910 et par le service de l’agriculture depuis 2007 jusqu’à...
Répartition des secteurs du SMS
La carte des secteurs indique la répartition géographique de la prise en charge du suivi des mesures de protections du patrimoine par les architectes-conservatrices·teurs du service des m...
Répartition régionale des gardes de l'environnement - Secteurs
REPARTITION REGIONALE DU CORPS DES GARDES DE L'ENVIRONNEMENT - SECTEURS Les zones représentées permettent de situer les régions rattachées aux postes des gardes, de connaître les communes...
Répartition régionale des projets pour suivi OCAN
Les zones représentées permettent de situer les régions attribuées aux gestionnaires en vue du suivi de projet.
Répartition régionale gardes de l'environnement - postes
REPARTITION REGIONALE DU CORPS DES GARDES DE L'ENVIRONNEMENT - POSTES Les ponctuels représentées permettent de situer les postes des gardes, positionnés sur leur adresse géoréférencées. I...
Réseau des routes principales suisses (RPS)
RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernan...
Réseau viaire Billon (1726-1728)
La digitalisation du réseau viaire de Billon a été réalisée en deux temps. Dans un premier temps, le réseau viaire a été obtenu par la soustraction de la couche DPS_BILLON_PARC à un polyg...
Réseau viaire Ceard (1837-1840)
La digitalisation du réseau viaire de Céard a été réalisée en deux temps. Dans un premier temps, le réseau viaire a été obtenu par la soustraction de la couche DPS_CEARD_PARC à un polygon...
Réseau viaire Grange (1896-1911)
La digitalisation du réseau viaire de Grange a été réalisée en deux temps. Dans un premier temps, le réseau viaire a été obtenu par la soustraction de la couche DPS_GRANGE_PARC à un polyg...