Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région judiciaire....
Tribunaux régionaux
Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois...
Conférences régionales
La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 2007). Grâce ...
Arrondissements de vérification
Il existe quatre offices de vérification dans le canton de Berne, auxquels sont rattachés les arrondissements de vérification BE+1 à BE+4 (basé sur l'art 3. de l'Ordonnance sur les poids ...
Régions du service psychologique pour enfants et adolescents (SPE)
Sites des antennes régionales du service psychologique pour enfants et adolescents (SPE) avec leurs régions.
Bases de la planification des revitalisations
Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux de 2011, une planification stratégique des revitalisations a été effectuée et le bénéfice des mesures de revitalisation pou...
Défrichements et compensations du défrichement
Chaque défrichement est sollicité via une requête qui est examinée par l'autorités directrice (confédération ou canton). Les conditions préalables étant replies, le défrichement peut être...
Zones de tranquillité pour la faune sauvage
Les zones de tranquillité sont des espaces au sein desquels la priorité est donnée aux besoins de la faune sauvage, mammifères et oiseaux sauvages confondus. En vertu de l’art. 7, al. 4, ...
Plan sectoriel 'Biodiversité'
Thème du cadastre RDPPF Les géodonnées contiennent la définition spatiale du plan sectoriel 'Biodiversité' du canton de Berne. Ils décrivent les périmètres des tourbières surélevées, des ...
Plan sectoriel 'Biodiversité', processus de participation
Ce Géoproduit est publié dans le cadre de l'actualisation du Plan sectoriel 'Biodiversité'. Les géodonnées contiennent la définition spatiale du plan sectoriel 'Biodiversité' du canton de...
Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes
Si la majeure partie des déchets radioactifs en Suisse résulte de l'exploitation des cinq centrales nucléaires, une certaine quantité provient des activités de la médecine, de l'industrie...
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe de man...
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - consultations
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), avec information et participation de la population, conformément...
Plan sectoriel de la navigation de plaisance
Les plans sectoriels de la navigation de plaisance sur les lacs de Thoune et de Brienz ainsi que pour la partie bernoise des lacs de Bienne et de Neuchâtel ont été adoptés par le Conseil-...
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE)
La planification sectorielle est le principal instrument de planification et de coordination de la Confédération dans la mise en œuvre de ses tâches relatives à l’aménagement du territoir...
Plan sectoriel pour le réseau de voies cyclables
Le jeu de données comprend les informations figurant dans la partie cartographique du Plan sectoriel pour le réseau cyclables du 03.09.2025 (Mise à jour: 03.09.2025). La mise à jour de la...
Plan sectoriel - itinéraires de randonnée pédestre
Le jeu de données comprend les informations représentées dans la partie cartographique du plan sectoriel du réseau des itinéraires de randonnée pédestre du 22 août 2012, mis à jour le 4 s...
Assainissement de la migration piscicole
Au cours de leur cycle de vie, tous les poissons migrent sur des plus ou moins grandes distances. Par conséquent, ils sont dépendants de cours d'eau favorablement connectés et franchissab...
Assainissement du régime de charriage
Dans le cadre de la mise en œuvre de la révision de la Loi sur la protection des eaux (Leaux) et de l'Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux), la planification stratégique de l'assa...
Assainissement des éclusées
Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux de 2011, les installations hydroélectriques engendrant des éclusées et leurs atteintes sur les cours d'eau ont été identifi...
Assainissement des centrales hydroélectriques
Assainissement des centrales hydroélectriques en matière d'obstacle à la migration piscicole, de régime de charriage et d'éclusées - état actuel de la mise en œuvre
Ouvrages de protection contre les dangers naturels
Le géoproduit «Ouvrages de protection contre les dangers naturels» contient le cadastre des ouvrages de protection du canton de Berne. Il contient les ouvrages de protection déjà recensés...
Forêt protectrice
Les forêts protectrices constituent un élément central dans la protection contre les dangers naturels. Elles protègent directement les personnes et les infrastructures contre les chutes d...
Protection des rives et des rivières selon la LRLR
En vertu de la loi du 6 juin 1982 sur les rives des lacs et des rivières (LRLR ; RSB 704.1), les rives des cinq grands lacs bernois et de l’Aar doivent être accessibles à la collectivité....