Zones réservées
L'article 27 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) donne aux cantons la possibilité de prévoir des zones réservées, que l'on définit comme un te...
Limites politiques
Les limites politiques contiennent les limites des communes, des arrondissements administratifs et du canton de Berne, basé sur le plan densemble au 1:5000.
Limites politiques généralisées
Les limites politiques généralisées contiennent les limites des communes, des arrondissements administratifs et du canton de Berne, basé sur le plan d'ensemble au 1:5'000. Les limites son...
Bases probabilistes des dangers et des risques de coulées de boue, données de base
Le jeu de données contient des points correspondant à des événements connus de glissements superficiels spontanés et de coulées de boue. Pour les événements dont la source est StorMe, le ...
Plantes problématiques
Les plantes problématiques, par exemple le souchet comestible, peuvent causer des dommages importants dans les surfaces agricoles et elles sont très difficiles à combattre. Comme le souch...
Qualité des cours d'eau
La qualité chimique et biologique de l'eau des ruisseaux, rivières et lacs est contrôlée régulièrement par la Laboratoire de la protection des eaux et du sol (GBL) du canton de Berne. Les...
Qualité eaux souterraines
Dans le canton de Berne, la qualité des eaux souterraines est suivie de façon systématique depuis l'an 2000. Les échantillonnages réguliers ont lieu en principe deux fois par année dans d...
Régions d'aménagement du territoire
Les communes se regroupent en associations de droit privé, appelées régions, pour accomplir des tâches communes relatives à l'aménagement du territoire.
Vignobles
Le géoproduit contient le cadastre viticole et les vignobles en terrasses.
Préfectures
Le canton de Berne compte dix préfectures. Chaqu'une est responsable d'un des dix arrondis-sements administratifs: Jura bernois (siège à Cour-telary), Biel/Bienne (siège à Nidau ), Seelan...
OAC Office de l’assurance-chômage
Pour la clientèle, le premier point de contact dans les emplacements d'OAC est le guichet d’information commun (Infodesk) d'Office régional de placement (ORP) et de la Caisse de chômage (...
Ministères publics régionaux des mineurs
Le ministère public des mineurs dispose d'une agence dotée d'un service social dans chacune des régions judiciaires. L'agence du Jura bernois-Seeland a une antenne dans le Jura bernois.
Autorités régionales de conciliation
Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliation, sous ...
Inspections scolaires régionales
Les 16 inspectrices et inspecteurs scolaires compétents pour le jardin d'enfants et l'école obligatoire sont répartis au sein de cinq inspections régionales: - Inspection scolaire régiona...
Thèmes régionaux relatifs à l'urbanisation et au paysage (faisant partie des CRTU)
Certains éléments des conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (CRTU) det des plans directeurs régionaux d’aménagement du paysage actuellement en vigueur sont représenté...
Ministères publics régionaux
Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmenta...
Sites régionaux EDT
Les sites d’extraction et de stockage inscrits dans les plans directeurs régionaux en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports (EDT) sont représentés. Les sites d’...
Conférences régionales des transports
En 1994, le Conseil-exécutif a défini l'étendue territoriale des six conférences régionales des transports (CRT). Quelques communes sont associées à une deuxième CRT (double affiliation)....
Planification forestière régionale - Carte des fonctions forestières
Les plans forestiers régionaux (PFR) doivent permettre de préserver les intérêts publics liés à la forêt, garantir la coordination avec les travaux d’aménagement du territoire et décrire ...
Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région judiciaire....
Tribunaux régionaux
Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois...
Conférences régionales
La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 2007). Grâce ...
Arrondissements de vérification
Il existe quatre offices de vérification dans le canton de Berne, auxquels sont rattachés les arrondissements de vérification BE+1 à BE+4 (basé sur l'art 3. de l'Ordonnance sur les poids ...
Régions du service psychologique pour enfants et adolescents (SPE)
Sites des antennes régionales du service psychologique pour enfants et adolescents (SPE) avec leurs régions.