Bâtiments susceptibles d'être surélevés
Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088). Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans les zones déterminées, cert...
Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF
L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doivent satisf...
Alignements des routes nationales
Ce jeu de données contient les informations relatives à la situation et au degré d'autorisation des alignements le long des routes nationales. Les alignements tiennent compte des exigence...
Alignements des routes nationales Modification V2.0 RDPPF
Le jeu de données des alignements RDPPF en modification contient les modifications actuelles des alignements le long des routes nationales. Les alignements tiennent compte des exigences d...
Alignements des routes nationales V2.0 RDPPF
Le jeu de données des alignements RDPPF contient les alignements le long des routes nationales. Les alignements tiennent compte des exigences de la sécurité du trafic et de celles de l'hy...
Alignements des installations électriques à courant fort V2.0 RDPPF
Un alignement assure l’espace nécessaire à l’exploitation, la rénovation ou l’extension d’une installation à courant fort. Entre un alignement et une installation à courant fort, rien ne ...
Zones à bâtir Suisse (harmonisées)
La couche « Zones à bâtir Suisse (harmonisées) » se base sur les géodonnées cantonales relatives aux zones à bâtir et mises à disposition par les offices cantonaux en charge de l'aménagem...
Villes et agglomérations ayant droit aux contributions
La liste des villes et agglomérations ayant droit aux contributions indique quelles sont les communes ayant droit aux contributions fédérales dans le cadre du programme en faveur du trafi...
Produits de montagne
Pour pouvoir porter la désignation « produit de montagne » (p. ex. fromage de montagne), les matières premières utilisées doivent provenir de la région de montagne ou de la région d'estiv...
Répertoire des installations du fret ferroviaire au sens de la conception relative au transport ferroviaire de marchandises
La conception relative au transport ferroviaire de marchandises est une conception au sens de l'art. 3 de la loi fédérale sur le transport de marchandises (LTM, RS 742.41) et de l'art. 13...
Carte de la ripisylve le long des cours d'eau et des rives des lacs
Pour l'établissement de la carte de la ripisylve à l'échelle de la Suisse, des calculs ont été effectués sur la base des géodonnées disponibles. La ripisylve a été définie comme une végét...
Entreprises conformément à l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs - domaine des installations ferroviaires
Situation et domaine attenant des entreprises de transport ferroviaire concernées par les accidents majeurs, conformément à l'ordonnance sur les accidents majeurs. La construction de nouv...
L’appréciation de l’état biologique des eaux au regard des analyses des poissons
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
L’appréciation de l’état biologique des eaux au regard des analyses des diatomées
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
L’appréciation de l’état biologique des eaux au regard des analyses du macrozoobenthos
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
. L’appréciation de l’état chimique des eaux au regard des analyses des macrophytes
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
L’appréciation de l’état chimique des eaux au regard des concentrations d' ammonium
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
L’appréciation de l’état chimique des eaux au regard des concentrations de carbone organique dissous (COD)
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
L’appréciation de l’état chimique des eaux au regard des concentrations de phosphore total
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
L’appréciation de l’état chimique des eaux au regard des concentrations de nitrates
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
L’appréciation de l’état chimique des eaux au regard des concentrations de nitrites
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
L’appréciation de l’état chimique des eaux au regard des concentrations de phosphates
La qualité des eaux est contrôlée dans une centaine de stations de mesure dans le cadre de l’observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA), programme conjoint de la Confé...
Besoins en irrigation
Langjähriges 33 % Quantil der relativen Evapotranspiration (Ver-hältnis von aktueller zu potenzieller Evapotranspiration, ET/ETP) für die landwirtschaftliche Nutzfläche der Schweiz; Berec...
Accès autorisés dans les zones de tranquillité de la faune
Les accès autorisés dans les zones de tranquillité contraignantes (homologuées par le CE).