RDPPF - Plans de site
Les plans de site sont visés par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). Le Conseil d'État peut édicter l...
RDPPF - Plans d'extraction des gravières
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la loi fédéra...
RDPPF - Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes
Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les règles d'am...
RDPPF - Plans directeurs des zones de développement industriel
Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développement indu...
RDPPF - Plans localisés agricoles
Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la p...
RDPPF - Plans localisés de chemins pédestres
Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détail du sol opposables aux tiers; ils ont pour objectif de permettre la réalisation ou l'a...
RDPPF - Plans localisés de quartier
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvel...
RDPPF - Règlements spéciaux
Les règlements spéciaux sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'État, peuve...
RDPPF - Réserves forestières
Les réserves forestières, également considérées comme réserves naturelles au sens du Règlement cantonale sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF, L 4.05 1...
RDPPF - Surfaces inconstructibles
Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer le passage ...
RDPPF - Zones d'affectation primaires
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de l...
RDPPF - Zones de développements
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de l...
RDPPF - Zones de protection des eaux
Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intér...
RDPPF - Zones protégées
Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivantes: - la zo...
RDPPF - Zones réservées
La zone réservée désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par l'autorité compétente...
Surfaces viticoles en pente
Afin que la difficulté des conditions de production et de vie dans l’agriculture soit équitablement prise en compte, des contributions pour des terrains en pente sont versées pour les sur...
Recensement architectural - Etudes
Métadonnée non renseignée (à venir)
Zones de tranquillité de la faune contraignantes
Périmètre contraignant (homologué par le CE) interdisant l'accès du public pour une période définie en dehors des accès autorisés afin de préserver la tranquillité de la faune. Le contrev...
Réseau de référence (permanent) : le réseau GNSS automatique suisse (AGNES)
Au lieu de mettre à diposition des utilisateurs le nouveau cadre de référence MN95 de manière classique à travers les coordonnées sur des protocoles de points, il est possible de réaliser...
Surfaces réfléchissantes à proximité des aérodromes
Les effets d'éblouissement dus à des surfaces réfléchissantes (p. ex. des installations solaires ou des façades réfléchissantes) peuvent gêner les pilotes en fonction de l'angle d'inciden...
REFPU Accès bâtiment adopté (point)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
Refpu Acces Batiment (Point)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
REFPU Accès véhicule adopté (point)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....
REFPU Accès véhicule adopté (Surface)
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève....