Forages pour sonde géothermique verticale
Forages contenant une sonde géothermique verticale (SGV). La donnée indique notamment la profondeur du forage, la structure géologique relevée et le type de liquide caloporteur dans la so...
Zones de tranquillité de la faune contraignantes
Périmètre contraignant (homologué par le CE) interdisant l'accès du public pour une période définie en dehors des accès autorisés afin de préserver la tranquillité de la faune. Le contrev...
Réseau de référence (permanent) : le réseau GNSS automatique suisse (AGNES)
Au lieu de mettre à diposition des utilisateurs le nouveau cadre de référence MN95 de manière classique à travers les coordonnées sur des protocoles de points, il est possible de réaliser...
Surfaces réfléchissantes à proximité des aérodromes
Les effets d'éblouissement dus à des surfaces réfléchissantes (p. ex. des installations solaires ou des façades réfléchissantes) peuvent gêner les pilotes en fonction de l'angle d'inciden...
Préfectures
Le canton de Berne compte dix préfectures. Chaqu'une est responsable d'un des dix arrondis-sements administratifs: Jura bernois (siège à Cour-telary), Biel/Bienne (siège à Nidau ), Seelan...
OAC Office de l’assurance-chômage
Pour la clientèle, le premier point de contact dans les emplacements d'OAC est le guichet d’information commun (Infodesk) d'Office régional de placement (ORP) et de la Caisse de chômage (...
Ministères publics régionaux des mineurs
Le ministère public des mineurs dispose d'une agence dotée d'un service social dans chacune des régions judiciaires. L'agence du Jura bernois-Seeland a une antenne dans le Jura bernois.
Autorités régionales de conciliation
Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliation, sous ...
Inspections scolaires régionales
Les 16 inspectrices et inspecteurs scolaires compétents pour le jardin d'enfants et l'école obligatoire sont répartis au sein de cinq inspections régionales: - Inspection scolaire régiona...
Thèmes régionaux relatifs à l'urbanisation et au paysage (faisant partie des CRTU)
Certains éléments des conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (CRTU) det des plans directeurs régionaux d’aménagement du paysage actuellement en vigueur sont représenté...
Ministères publics régionaux
Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmenta...
Sites régionaux EDT
Les sites d’extraction et de stockage inscrits dans les plans directeurs régionaux en matière d’extraction de matériaux, de décharges et de transports (EDT) sont représentés. Les sites d’...
Conférences régionales des transports
En 1994, le Conseil-exécutif a défini l'étendue territoriale des six conférences régionales des transports (CRT). Quelques communes sont associées à une deuxième CRT (double affiliation)....
Planification forestière régionale - Carte des fonctions forestières
Les plans forestiers régionaux (PFR) doivent permettre de préserver les intérêts publics liés à la forêt, garantir la coordination avec les travaux d’aménagement du territoire et décrire ...
Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région judiciaire....
Tribunaux régionaux
Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois...
Conférences régionales
La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 2007). Grâce ...
Arrondissements de vérification
Il existe quatre offices de vérification dans le canton de Berne, auxquels sont rattachés les arrondissements de vérification BE+1 à BE+4 (basé sur l'art 3. de l'Ordonnance sur les poids ...
Régions de l’observatoire des marchés du lait et des produits laitiers
L’observatoire des marchés du lait et des produits laitiers subdivise le territoire suisse en cinq régions où il détermine un prix à la production. Ces régions sont formées de la façon su...
Régions du service psychologique pour enfants et adolescents (SPE)
Sites des antennes régionales du service psychologique pour enfants et adolescents (SPE) avec leurs régions.
Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) produits à base de viande
Le registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) sert à protéger les noms géographiques et les dénominations traditionnelles qui désignent des produits ...
Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) fromage
Le registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) sert à protéger les noms géographiques et les dénominations traditionnelles qui désignent des produits ...
Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) pâtisserie
Le registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) sert à protéger les noms géographiques et les dénominations traditionnelles qui désignent des produits ...
Registre des appellations d'origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) produits végétaux
Le registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) sert à protéger les noms géographiques et les dénominations traditionnelles qui désignent des produits ...