Cadastre des sites pollués

Zones où la pollution du sous-sol est établie ou très probable. Ces zones sont des sites de stockage (anciennes décharges), des aires d'exploitation (entreprises), des lieux d'accident ou des installations de tir. Dans tous les cas, on distingue: a) les sites pour lesquels on ne s'attend à aucune atteinte nuisible ou incommodante, et b) les sites pour lesquels une investigation est préconisée afin d'évaluer la nécessité d'une surveillance ou d'un assainissement. Le cadastre des sites pollués est un outil de planification dynamique, mis à jour en fonction des données disponibles.