Zones dignes d’examen du point de vue de la Confédération pour les installations photovoltaïques au sol revêtant un intérêt national

Office fédéral du développement territorial AREHTMLSERVICE

Jeux de données

Les zones à examiner du point de vue de la Confédération donnent de premières indications sur les surfaces qui, sur la base de la méthode appliquée selon le « Installations photovoltaïques au sol : base méthodologique de la Confédération », pourraient entrer en ligne de compte comme zones propices (qui se prêtent à l’exploitation d’installations solaires au sens de l'article 10 de la loi sur l'énergie). En aucun cas, les surfaces identifiées ne peuvent être considérées comme une condition suffisante ou exclusive pour la désignation, dans le cadre de l'aménagement du territoire, de zones propices revêtant un intérêt national ou des zones selon le droit cantonal. Les travaux de base et de planification correspondants des cantons et des communes sont en cours ou doivent encore être réalisés. Les décisions, en lien avec ce sujet, des autorités de planification ne sont pas prétéritées par la présente carte. Ce jeu de données est conçu pour une échelle de 1:25 000 ou une échelle plus petite. Pour obtenir une vue d'ensemble de la Suisse, il convient de passer au jeu de données « part zones dignes d'examen ». Les deux jeux de données vont de pair et fournissent des informations différentes

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