Limites territoriales du modèle MOPplusFR

Le thème comprend la délimitation du canton, des districts, des communes actuelles et historisées depuis 2007, ainsi que les points-limites territoriaux (Les points-limites alignés ne font pas partie des limites territoriales). Ce thème fait partie intégrante du jeu de données de la mensuration officielle. La mise à jour est assurée par les ingénieurs géomètres brevetés en collaboration avec le service de la géoinformation.