Servitude du modèle MOPplusFR

Le thème « servitude » décrit les servitudes de type ponctuelles, linéaires et surfaciques. Ce thème fait partie intégrante du jeu de données de la mensuration officielle. La mise à jour est assurée par les ingénieurs géomètres brevetés ou des spécialistes en mensuration officielle en collaboration avec le Service de la géoinformation.