Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs – domaine des aérodromes civils

Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation de nouvelles constructions et installations peut entraîner une augmentation considérable du risque d'accident majeur. Les projets de construction situés entièrement ou partiellement dans les zones adjacentes sont soumis à une procédure de consultation avec l'autorité exécutante pour l'évaluation des risques (art. 11a, al. 3, OPAM).