Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Jeux de données de Office fédéral de l'aviation civile OFAC (15)
Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF
L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doivent satisf...
Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles
Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu d'obstac...
Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)
Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets présents s...
Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC) V2.0 RDPPF
Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets présents s...
Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs – domaine des aérodromes civils
Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation de nou...
Cadastres de bruit pour les aérodromes civils
La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes. L'exposition au br...
Zones réservées des installations aéroportuaires
Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifications de c...
Zones réservées des installations aéroportuaires modification V2.0 RDPPF
Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifications de c...
Zones réservées des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF
Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifications de c...
Surfaces réfléchissantes à proximité des aérodromes
Les effets d'éblouissement dus à des surfaces réfléchissantes (p. ex. des installations solaires ou des façades réfléchissantes) peuvent gêner les pilotes en fonction de l'angle d'inciden...
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe de man...
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - consultations
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), avec information et participation de la population, conformément...
Plan de la zone de sécurité
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de sécurit...
Plan de la zone de sécurité modification V2.0 RDPPF
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de sécurit...
Plan de la zone de sécurité V2.0 RDPPF
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de sécurit...